Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01396
CA Paris, 9 juin 2023, RG 20/01396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Juin 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01396 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOYH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01396
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 20/01396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ GM Rôle N° RG 20/01396 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQRO [P] [W] C/ SAS PERRENOT GRASSE Copie exécutoire délivrée le : 08/12/22 à : - Me Sébastien ZARAGOCI, avoca
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01396
CA Orléans, 5 juill. 2022, RG 20/01396
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP AVARICUM JURIS CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [D] [H] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 05 JUILLET 2022 Minute n°327/2022 N° RG 20/01396
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01396
CA Poitiers, 10 mai 2022, RG 20/01396
ARRÊT N°253 N° RG 20/01396 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBAT [H] C/ S.A. AXA FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 ju
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