Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01401
CA Angers, 2 sept. 2024, RG 20/01401
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01401 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW4C jugement du 08 Septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-19-0013 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01401
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 20/01401
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01401 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQIW Madame [W] [P] [F] épouse [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01401
CA Paris, 22 mars 2023, RG 20/01401
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01401 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOY4 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01401
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 20/01401
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1194/22 N° RG 20/01401 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TB2F SM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Juin 2020 (RG 16/00016 -section 2) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01401
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 20/01401
C8 N° RG 20/01401 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNCR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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