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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/01401

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 20/01401

    ²TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 20/01401 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UAAN N° de Minute : 25/00056 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Joyce LABI de la SCPA COURTEAUD-PELLISSIER, avocat

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01401

    CA Angers, 2 sept. 2024, RG 20/01401

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01401 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EW4C jugement du 08 Septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-19-0013 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2024 APPE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/01401

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 20/01401

    N° RG 20/01401 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UXKJ 89B MINUTE N° 24/00287 __________________________ 12 février 2024 __________________________ AFFAIRE : [H] [P] C/ S.A.R.L. BRICOLIL, CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 20/01401 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UXKJ ______________

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01401

    CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 20/01401

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01401 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQIW Madame [W] [P] [F] épouse [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01401

    CA Paris, 22 mars 2023, RG 20/01401

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01401 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOY4 Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfbcab2d1bf04f58d5b38
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01401

    CA Douai, 8 juill. 2022, RG 20/01401

    ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1194/22 N° RG 20/01401 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TB2F SM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Juin 2020 (RG 16/00016 -section 2) GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 62e226a73de91be2e9f7eaaf
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01401

    CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 20/01401

    C8 N° RG 20/01401 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNCR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 62be909155cf2069b3661b21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1