Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01402
CA Colmar, 30 mai 2024, RG 20/01402
MINUTE N° 24/456 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01402
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 20/01402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01402 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOY5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01402
CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 20/01402
N° RG 20/01402 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOR7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 26 Février 2020 APPELANT : Monsieur [E] [P] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/01402
CA Besançon, 14 sept. 2022, RG 20/01402
ARRÊT N° FD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 14 Juin 2022 N° de rôle : N° RG 20/01402 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EJMS S/appel d'une décision du TJ h
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