Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01408
CA Poitiers, 6 juill. 2023, RG 20/01408
PC/LD ARRET N° 392 N° RG 20/01408 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBBW [S] C/ [K] [K] S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01408
CA Riom, 14 mars 2023, RG 20/01408
14 MARS 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01408 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FO7Q [Y] [N] / S.A.R.L. ETABLISSEMENTS AUSSERT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 15 octobre 2020, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01408
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 20/01408
C8 N° RG 20/01408 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNC7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM de Haute-Savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01408
CA Orléans, 4 mars 2021, RG 20/01408
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr No RG 20/01408 - No Portalis DBVN-V-B7E-GFV2 Copies le : 04 mars 2021 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP VALERIE DESPLANQUES ORDONNANCE D'INCIDENT LE 04 MARS 2021, NOUS,
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