Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 20/01429
CA Grenoble, 3 avr. 2026, RG 20/01429
C6 N° RG 20/01429 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNE4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01429
CA Orléans, 12 juin 2023, RG 20/01429
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/06/2023 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL PINCHAUX-DOULET ARRÊT du : 12 JUIN 2023 N° : - N° RG : 20/01429 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFXM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01429
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01429 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6FA AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [V] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01429
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/01429
C9 N° RG 20/01429 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNE4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN la SELARL MERESSE AVOCATS la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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