Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01454
CA Chambéry, 12 mars 2024, RG 20/01454
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mars 2024 N° RG 20/01454 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSDF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 05 Octobre 2020 Appelante S.A.S. MA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01454
CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 20/01454
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01454 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQL6 S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES c/ Monsieur [C] [V] Nat
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01454
CA Dijon, 27 juin 2023, RG 20/01454
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 20/01454 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FSTC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de DIJON, décision attaquée en date du 09 Novembre 2020, en
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01454
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2023 N° RG 20/01454 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6I3 AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [L] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01454
CA Montpellier, 26 janv. 2023, RG 20/01454
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01454 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORQZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE I
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01454
CA Dijon, 17 janv. 2023, RG 20/01454
FV/LL LE GAEC DES PETITES VACHES [S] [K] C/ [R] [K] [T] [D] [K] [X] [L] [K] [V] [F] [K] épouse [P] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01454
CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/01454
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01454 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKKD Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01454
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01454
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1057/22 N° RG 20/01454 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCG7 BR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Juin 2020 (RG 18/00933 -section ) GROSSE
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