Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01455
CA Rouen, 5 nov. 2024, RG 20/01455
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01455 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IOVI Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'EVREUX en date du 03 Mars 2020, enregistrée sous le n° F 19/00091 ASSOCIATION DES PAR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01455
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 20/01455
SD/LL [OA] [I] [Z] [MR] [M] [P] [VU] [K] [FX] [A] épouse [K] [WO] [F] [S] [AR] [CR] [MY] [AG] [R] [T] épouse [AG] [V] [U] [JK] [EV] [ZA] [EV] [D] [X] [G] [RE] [H] [O] [IB] [Y] Association FONCIERE URBAINE LIBRE RENAISSANCE SCI HUKUENU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01455
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01455 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6I5 AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [L] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01455
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/01455
C6 N° RG 20/01455 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNHE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01455
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01455
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1058/22 N° RG 20/01455 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCHB BR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 08 Juin 2020 (RG 19/00033 -section )
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