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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 20/01468

    CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 20/01468

    C3 N° RG 20/01468 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNIB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a65aeca614ae404072cb
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01468

    CA Douai, 9 févr. 2023, RG 20/01468

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/174 N° RG 20/01468 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6WL Jugement (N° 17/01453) rendu le 04 Février 2020 par le Tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTES SA BNP Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecac10ef22b505ded52714
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01468

    CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01468

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01468 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6KD AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [B] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37b4ed1bc2605de4b4d93
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01468

    CA Grenoble, 13 oct. 2022, RG 20/01468

    C6 N° RG 20/01468 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNIB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6348ff8863d497adffda4019
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01468

    CA Lyon, 5 juill. 2022, RG 20/01468

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01468 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4HV [G] C/ SAS SOUFFLET VIGNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 03 Février 2020 RG : F 19/00019 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52978a2c423637907982d
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01468

    CA Colmar, 16 juin 2022, RG 20/01468

    MINUTE N° 22/554 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1ba2440e6d05e516a1e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1