Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01471
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01471 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6KJ AFFAIRE : S.A.S. CALBERSON ILE DE FRANCE C/ [G] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 20
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01471
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 20/01471
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01471 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPGB Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01471
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01471
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1944/22 N° RG 20/01471 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCOR PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 18 Juin 2020 (RG 18/01220 -section ) GR
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01471
CA Bordeaux, 12 oct. 2022, RG 20/01471
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01471 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQM6 Madame [F] [B] [H] épouse [E] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01471
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 20/01471
MINUTE N° 22/607 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles