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7 résultats · page 1 · 102 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01486

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 20/01486

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01486 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKNE Décision défér

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01486

    CA Caen, 17 mai 2023, RG 20/01486

    AFFAIRE : N° RG 20/01486 N° Portalis DBVC-V-B7E-GSFK  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 07 Juillet 2020 RG n° 18/00116 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 17 MAI 2023

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01486

    CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01486

    ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1661/22 N° RG 20/01486 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCRS PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Juin 2020 (RG 19/00245 -section 3)

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01486

    CA Colmar, 20 oct. 2022, RG 20/01486

    MINUTE N° 453/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Claus WIESEL - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS - SELARL ACVF ASSOCIES Le 20 octobre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXI

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01486

    CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/01486

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELAFA [7] EXPÉDITION à : [D] [V] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 Minute n°427/2022 N° R

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01486

    CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 20/01486

    1ère Chambre ARRÊT N°261/2022 N° RG 20/01486 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQ3Y Mme [W] [D] veuve [B] C/ M. [P] [D] Mme [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01486

    CA Versailles, 2 juin 2022, RG 20/01486

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 20/01486 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6ON AFFAIRE : [K] [L] C/ S.A.S.U. HENSOLDT NEXEYA France anciennement dénommée NEXEYA France Décision déférée à la cour 

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