Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01499
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 20/01499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/ 401 Rôle N° RG 20/01499 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ47 [R] [H] C/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel BRUNET Me Pierre-philippe COLJE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01499
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 20/01499
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 290 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01499 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPNY Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 janvier 2020
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01499
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 20/01499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01499 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXMY YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 mai 2020 RG:18/00865 FIVA C/ [S] [U] [U] [U] CPAM DU GARD Me TORELLI [M] Grosse délivrée le 15
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01499
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 20/01499
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 20/01499 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6P5 AFFAIRE : [F] [W] C/ S.A.S. AUSY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2020 par le Conseil de Prud'hom
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01499
CA Douai, 16 mars 2023, RG 20/01499
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01499 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S6YO Jugement n° 2019001334 rendu le 27 février 2020 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01499
CA Pau, 31 janv. 2023, RG 20/01499
MM/ND Numéro 23/418 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31/01/2023 Dossier : N° RG 20/01499 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSVY Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01499
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 20/01499
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° /2022, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01499 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKOD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01499
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01499
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1269/22 N° RG 20/01499 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCVH MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00228 -section I) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01499
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 sept. 2022, RG 20/01499
ARRÊT N°22/ SP R.G : N° RG 20/01499 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNHP E.U.R.L. ANDRE SAUGER C/ S.A.R.L. COSYSTEC COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01499
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/01499
N° RG 20/01499 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNLU N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SEDEX Me Ségolène CLEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01499
CA Riom, 25 mai 2022, RG 20/01499
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Mai 2022 N° RG 20/01499 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPHP VTD Arrêt rendu le vingt cinq Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 01 octobre 2020 par le Tribunal de commerce de CLERMO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 2001/499
CA Paris, 12 juin 2001, RG 2001/499
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE PARIS 1 Chambre, section P ORDONNANCE DU 13 JUIN 2001 N° d'inscription au RG : 2001/499 Composition : Président : Monsieur CUINAT Greffier : Madame DUCOURNEAU X... : Madame Genevièvre Y..., agissant en son nom personnel et au titre de représentant légal de: l'enfant Marie
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