Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01507
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 20/01507
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/156 Rôle N° RG 20/01507 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ5T [N] [P] C/ SARL APM PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 06 septembre 2024 à : Me Olivier DO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01507
CA Paris, 7 juin 2024, RG 20/01507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01507 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPQG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01507
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 20/01507
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01507 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKP4 Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01507
CA Metz, 29 juin 2023, RG 20/01507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01507 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKOZ Minute n° 23/00116 S.A.R.L. JPP AUTOMOBILES C/ S.C.I. DELPHYA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 11 Mars 202
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01507
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 20/01507
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°205/2023 N° RG 20/01507 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QQ6B S.A.S. HARMONIE AMBULANCE C/ M. [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01507
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 avr. 2023, RG 20/01507
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 20/01507 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNH6 [Z] [Z] [Z] [Z] C/ [MJ] [V] [D] VEUVE [Z] [O] NEE [Z] [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Saisine sur oppostion d'une décision rendue par
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01507
CA Montpellier, 26 janv. 2023, RG 20/01507
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01507 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUILLET 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE D
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01507
CA Pau, 3 nov. 2022, RG 20/01507
JN/DD Numéro 22/3854 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/01507 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HSWM Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [X] [I] C/ L'U
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01507
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/01507
05 JUILLET 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01507 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPID Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 11] , / [F] [R], [J] [T] [E], S.A. LA POSTE Association FNCC Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01507
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/01507
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01507 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6RT AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [S] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2020 par le Conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles