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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01512

    CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 20/01512

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01512 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORUN Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01512

    CA Chambéry, 23 févr. 2023, RG 20/01512

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Février 2023 N° RG 20/01512 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSKV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 29 Mars 2019, RG 18/01750 Appelante Mme [K] [R], née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 63f86442c9488505de11eb3c
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01512

    CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 20/01512

    FV/IC S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [P] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a45e8f427705d43ac2f2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01512

    CA Paris, 16 nov. 2022, RG 20/01512

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01512 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPQQ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e47419047edcd18fef93
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01512

    CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/01512

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01512 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6R7 AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [S] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2020 par le Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90c055cf2069b3662024
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01512

    CA Orléans, 14 juin 2022, RG 20/01512

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'[Localité 5] AARPI EDGAR AVOCATS EXPÉDITION à : SA [4] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 JUIN 2022 Minute n°294/2022 N° RG 20/

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1