Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/01512
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 20/01512
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02031 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01512 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XSIQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [J] né le 27 Juillet 1987 à [Localité 17] (BOUCHES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/01512
TJ 69123, 18 févr. 2025, RG 20/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Quatrième Chambre N° RG 20/01512 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U2KV Jugement du 18 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL LX [Localité 14] - 938 la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON - 1431 la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/01512
TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 20/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/01512 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UAII N° de MINUTE : 25/00054 S.A. L’EQUITE venant aux droits et obligations de LA MEDICALE (marque du groupe GENERALI), agissant en qualité d’assureur RCP du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01512
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 20/01512
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01512 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORUN Décision déférée à la Co
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01512
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 20/01512
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00137 du 18 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01512 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XSIQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [K] né le 27 Juillet 19
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01512
CA Chambéry, 23 févr. 2023, RG 20/01512
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Février 2023 N° RG 20/01512 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSKV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 29 Mars 2019, RG 18/01750 Appelante Mme [K] [R], née le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01512
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 20/01512
FV/IC S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [P] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01512
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 20/01512
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01512 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPQQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01512
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/01512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01512 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6R7 AFFAIRE : SAS MEUBLES IKEA FRANCE C/ [S] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01512
CA Orléans, 14 juin 2022, RG 20/01512
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'[Localité 5] AARPI EDGAR AVOCATS EXPÉDITION à : SA [4] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 JUIN 2022 Minute n°294/2022 N° RG 20/
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