Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01540
CA Lyon, 30 nov. 2023, RG 20/01540
N° RG 20/01540 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4MW Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 21 janvier 2020 RG : 201901297 [I] [Z] C/ S.A. CRÉDIT LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01540
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 20/01540
ARRET N°277 CL/KP N° RG 20/01540 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GBL6 S.A.R.L. L'ILE AUX MARAIS C/ SARL TRANSAC PMEexerçant sous l'enseigne PROJET COMMERCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01540
CA Nîmes, 31 janv. 2023, RG 20/01540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01540 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXQG CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 mars 2020 RG :18/00012 [W] C/ S.C.A. COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - CAPL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 20/01540
CA Orléans, 22 déc. 2022, RG 20/01540
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET SCP GUILLAUMA PESME EXPÉDITION à : [O] [X] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 22 DECEMBRE 2022 Minute n°571/2022 N° RG 20
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01540
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 sept. 2022, RG 20/01540
ARRÊT N°22/ SP R.G : N° RG 20/01540 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNJY E.U.R.L. LE CERCLE DU SAVOIR SOUTIEN ET FORMATION C/ S.A. SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022 Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01540
CA Pau, 3 mai 2022, RG 20/01540
MARS/MS Numéro 22/01718 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 20/01540 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSY4 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paie
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