Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 20/01540

    TJ 06069, 17 juin 2025, RG 20/01540

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me DOLCIANI 1 EXP Me FABRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction [J] [K] c\ [X] [H] [B] JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DÉCISION N° : 2025/205 N° RG 20/01540 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d9345dbd1b5d65c0edbc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01540

    CA Lyon, 30 nov. 2023, RG 20/01540

    N° RG 20/01540 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4MW Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 21 janvier 2020 RG : 201901297 [I] [Z] C/ S.A. CRÉDIT LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 656988c78d601c83182c19a2
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01540

    CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 20/01540

    ARRET N°277 CL/KP N° RG 20/01540 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GBL6 S.A.R.L. L'ILE AUX MARAIS C/ SARL TRANSAC PMEexerçant sous l'enseigne PROJET COMMERCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 649298ad17c95e05dbf9e314
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01540

    CA Nîmes, 31 janv. 2023, RG 20/01540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01540 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXQG CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 mars 2020 RG :18/00012 [W] C/ S.C.A. COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - CAPL

    Lire la décision → Vérifier la source 63da1383b78bc005de6ccfa3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 20/01540

    CA Orléans, 22 déc. 2022, RG 20/01540

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET SCP GUILLAUMA PESME EXPÉDITION à : [O] [X] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 22 DECEMBRE 2022 Minute n°571/2022 N° RG 20

    Lire la décision → Vérifier la source 63a6a4c08316d505df5b72f0
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01540

    CA Saint-Denis de la Réunion, 21 sept. 2022, RG 20/01540

    ARRÊT N°22/ SP R.G : N° RG 20/01540 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNJY E.U.R.L. LE CERCLE DU SAVOIR SOUTIEN ET FORMATION C/ S.A. SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022 Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 632d4eabe69b3c05da87d172
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01540

    CA Pau, 3 mai 2022, RG 20/01540

    MARS/MS Numéro 22/01718 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 20/01540 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSY4 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paie

    Lire la décision → Vérifier la source 62721936228a02057de675bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles