Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_reims n° 20/01545
CA Reims, 23 sept. 2025, RG 20/01545
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 20/01545 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E44V APPELANT M. [B] [N] [K], représentant : Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS INTIMEE SARL MCP SPORT MANAGEMENT au
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01545
CA Orléans, 24 mai 2022, RG 20/01545
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [L] [I] épouse [R] CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 24 MAI 2022 Minute n°268/2022 N° RG 20/01545 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01545
CA Versailles, 18 mai 2022, RG 20/01545
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2022 N° RG 20/01545 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6W3 AFFAIRE : [G] [I] C/ S.A.S. LES COURRIERS DE SEINE ET OISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domic
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01545
CA Amiens, 10 mai 2022, RG 20/01545
ARRET N° SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'INSTITUT MEDICAL DE [Localité 13] S.A.S. LNA ES C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. BHF DELAPLACE Société AXA FRANCE IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VA/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU D
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