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7 résultats · page 1 · 129 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01547

    CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 20/01547

    [B] [L] épouse [R] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD DIJONNAIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6587da178abf720008375556
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01547

    CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 20/01547

    N° RG 20/01547 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNOZ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01547

    CA Caen, 3 oct. 2023, RG 20/01547

    AFFAIRE : N° RG 20/01547 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GSJN   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 25 Juin 2020 RG n° 14/02379 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : La

    Lire la décision → Vérifier la source 651e535ca81daa831884f454
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01547

    CA Orléans, 18 sept. 2023, RG 20/01547

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/09/2023 la SELARL DEREC la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2023 N° : - N° RG 20/01547 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GF7W DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

    Lire la décision → Vérifier la source 65093a20a0f58c05e647ecc6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01547

    CA Rennes, 4 mai 2023, RG 20/01547

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°206/2023 N° RG 20/01547 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QREG S.A.S. BM CHIMIE LILLEBONNE, C/ M. [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN

    Lire la décision → Vérifier la source 64549fb0eedb07d0f8186306
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01547

    CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 20/01547

    LC/IC [D] [E] épouse [P] C/ S.C.O.P. S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD DIJONNAIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1b2578b63d05df13058d
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01547

    CA Bordeaux, 30 juin 2022, RG 20/01547

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/01547 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQSZ Monsieur [C] [L] c/ S.A.S. MOTEURS LEROY-SOMER S.A. NIDEC LEROY-SOMER HOLDING

    Lire la décision → Vérifier la source 62be907055cf2069b366193d

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