Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01547
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 20/01547
[B] [L] épouse [R] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD DIJONNAIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01547
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 20/01547
N° RG 20/01547 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNOZ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01547
CA Caen, 3 oct. 2023, RG 20/01547
AFFAIRE : N° RG 20/01547 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GSJN ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 25 Juin 2020 RG n° 14/02379 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : La
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01547
CA Orléans, 18 sept. 2023, RG 20/01547
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/09/2023 la SELARL DEREC la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2023 N° : - N° RG 20/01547 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GF7W DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01547
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 20/01547
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°206/2023 N° RG 20/01547 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QREG S.A.S. BM CHIMIE LILLEBONNE, C/ M. [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01547
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 20/01547
LC/IC [D] [E] épouse [P] C/ S.C.O.P. S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD DIJONNAIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01547
CA Bordeaux, 30 juin 2022, RG 20/01547
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/01547 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQSZ Monsieur [C] [L] c/ S.A.S. MOTEURS LEROY-SOMER S.A. NIDEC LEROY-SOMER HOLDING
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles