Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/01547
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 20/01547
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [22] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 20/01547 - N° Portalis DB22-W-B7E-PKEX DEMANDEUR : Madame [H] [X] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 23] (38) [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Maître
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 20/01547
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 20/01547
ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 20/01547 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PDQS NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Avril 2025 (Sursis à statuer) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01547
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 20/01547
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] JUGEMENT N°24/00139 du 15 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01547 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XTA3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [M] né le 06 Août 1972 à [Localité 11] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01547
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 20/01547
[B] [L] épouse [R] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD DIJONNAIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01547
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 20/01547
N° RG 20/01547 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNOZ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01547
CA Caen, 3 oct. 2023, RG 20/01547
AFFAIRE : N° RG 20/01547 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GSJN ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 25 Juin 2020 RG n° 14/02379 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : La
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01547
CA Orléans, 18 sept. 2023, RG 20/01547
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/09/2023 la SELARL DEREC la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2023 N° : - N° RG 20/01547 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GF7W DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01547
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 20/01547
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°206/2023 N° RG 20/01547 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QREG S.A.S. BM CHIMIE LILLEBONNE, C/ M. [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/01547
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 20/01547
LC/IC [D] [E] épouse [P] C/ S.C.O.P. S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD DIJONNAIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01547
CA Bordeaux, 30 juin 2022, RG 20/01547
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/01547 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQSZ Monsieur [C] [L] c/ S.A.S. MOTEURS LEROY-SOMER S.A. NIDEC LEROY-SOMER HOLDING
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