Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01574
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 20/01574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 OA N° 2023/ 181 Rôle N° RG 20/01574 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRDV [LT] [XW] [X] [MX] [C] [HC] Et autres...... C/ [Y] [P] [L] [PX] [R] [S] [IG] [SB] Société [Adresse 8] Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01574
CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 20/01574
MINUTE N° 23/114 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01574
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/01574
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01574 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBP2I Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01574
CA Montpellier, 6 déc. 2022, RG 20/01574
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01574 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2020
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