Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01587
CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 20/01587
N° RG 20/01587 N° Portalis DBVX-V-B7E-M4QF Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 24 février 2020 RG : 2018j00852 S.A.S. SAPRIMEX C/ S.A.S.U. EDF ENR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 02
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01587
CA Nîmes, 31 janv. 2023, RG 20/01587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01587 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXUN CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 18 juin 2020 RG :19/00058 [L] C/ S.A.S. HOGGAR Grosse délivrée le à COUR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01587
CA Riom, 4 oct. 2022, RG 20/01587
04 OCTOBRE 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/01587 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPOM [K] [X] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) Arrêt rendu ce QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, co
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01587
CA Pau, 13 juill. 2022, RG 20/01587
PS/EL Numéro 22/02779 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2022 Dossier : N° RG 20/01587 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTS4 Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
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