Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01608
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 20/01608
4ème Chambre ARRÊT N° 121 N° RG 20/01608 N°Portalis DBVL-V-B7E-QRLH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01608
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/01608
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2053/22 N° RG 20/01608 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDCZ SHF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 16 Juillet 2020 (RG 19/00095 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01608
CA Poitiers, 24 nov. 2022, RG 20/01608
MHD/LD ARRET N° 691 N° RG 20/01608 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBQL URSSAF POITOU-CHARENTES C/ S.A.S. HOLDING [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 NOV
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01608
CA Chambéry, 25 août 2022, RG 20/01608
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AOUT 2022 N° RG 20/01608 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSUV E.U.R.L. VANOISE AMBULANCE SECOURS C/ [K] [I] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 14 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01608
CA Riom, 1 juin 2022, RG 20/01608
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Juin 2022 N° RG 20/01608 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPQF FK Arrêt rendu le un Juin deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 30 octobre 2020 par le Tribunal judiciaire de MONTLUCON (RG n°
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