Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01653
CA Angers, 12 nov. 2024, RG 20/01653
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01653 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXMG jugement du 12 octobre 2020 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11-19-0674 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01653
CA Orléans, 31 mai 2022, RG 20/01653
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ALCIAT-JURIS SCP MARIE-LAURE VIEL SCP AVOCATS CENTRE CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [T] [G] [N] SAS [13] SA [11] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01653
CA Toulouse, 29 avr. 2022, RG 20/01653
29/04/2022 N° RG 20/01653 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NTYV Décision déférée du 26 Février 2020 TJ d'ALBI CTX S.S 19/00121 [R] [F] MDPH 81 C/ [G] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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