Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01674
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/01674
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01674 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2019 - Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01674
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/01674
N° RG 20/01674 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPDF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Mars 2020 APPELANTE : Société OPTION 76 [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01674
CA Lyon, 8 sept. 2022, RG 20/01674
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01674 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4WA S.A.R.L. FITMOOVE C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 28 Janvier 2020 RG : F19/00084 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C AR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01674
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01674
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1075/22 N° RG 20/01674 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TD3I AM/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 09 Juillet 2020 (RG 18/00091 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01674
CA Metz, 23 mai 2022, RG 20/01674
Arrêt n° 22/00295 23 mai 2022 --------------------- N° RG 20/01674 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FK6A ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 10 septembre 2020 19/00029 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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