Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01706
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juill. 2023, RG 20/01706
AFFAIRE : N° RG N° RG 20/01706 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNTT Code Aff. :AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT PAUL en date du 01 Septembre 2020, rg n° 5118000007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01706
CA Lyon, 22 juin 2023, RG 20/01706
N° RG 20/01706 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4YS Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 12 décembre 2019 RG : 2019j101 [Z] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3è
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01706
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 20/01706
16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01706 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NT5M MD/NB Décision déférée du 28 Mai 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 15/01451 (Mme. [P]) [G] [K] [M] [E] épouse [K] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01706
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 20/01706
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 (n° 17 , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01706 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBK7V Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01706
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01706
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1291/22 N° RG 20/01706 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDFX MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01706
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 sept. 2022, RG 20/01706
AFFAIRE : N° RG 20/01706 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FNTT Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT PAUL en date du 01 Septembre 2020, rg n° 5118000007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE TRIBUNAL PARITAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01706
CA Grenoble, 20 sept. 2022, RG 20/01706
C8 N° RG 20/01706 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOAP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [2] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01706
CA Paris, 25 mai 2022, RG 20/01706
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01706 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQSA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01706
CA Orléans, 18 févr. 2021, RG 20/01706
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/02/2021 Me Nelly GALLIER la SCP REFERENS ARRÊT du : 18 FEVRIER 2021 No : 34 - 21 No RG 20/01706 No Portalis DBVN-V-B7E-GGKI DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance rendue par le Juge commissaire
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01706
CA Poitiers, 28 janv. 2021, RG 20/01706
Ordonnance n° 5 ------------------------- 28 Janvier 2021 ------------------------- RG noNo RG 20/01706 - No Portalis DBV5-V-B7E-GBXD ------------------------- [D] [R] C/ [S] [F] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le :R E P
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