Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01712
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 20/01712
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 20/01712 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7Q7 AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01712
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 20/01712
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°20 N° RG 20/01712 (et 20/01111 joint) - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRUQ M. [G] [H] C/ S.A.S. BRETAGNE EMAILLAGE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Augustin MOULINAS Me Bernard RINEAU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01712
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 20/01712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01712 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQSV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01712
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 20/01712
C8 N° RG 20/01712 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOLM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01712
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 20/01712
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 8 FEVRIER 2023 (n° 18 , 35 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01712 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLAI Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01712
CA Montpellier, 8 févr. 2023, RG 20/01712
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01712 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSCH Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01712
CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 20/01712
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°04 N° RG 20/01712 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRUQ S.A.S. BRETAGNE EMAILLAGE C/ M. [D] [H] Ordonnance d'incident : REJET de la demande tendant à voir déclarée la péremption de l'instance Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01712
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 20/01712
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01712 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7WL Jugement n° 2018018213 rendu le 14 janvier 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01712
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01712
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1297/22 N° RG 20/01712 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDGG MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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