Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01721
CA Paris, 31 mai 2024, RG 20/01721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01721 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQT3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01721
CA Rennes, 23 févr. 2024, RG 20/01721
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 20/01721 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRVV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2020 Date de la saisine : 11 Mars 2020 Date de la décision attaquée : 07 FEVRIER 2020 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01721
CA Metz, 14 nov. 2023, RG 20/01721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01721 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLCR Minute n° 23/00256 [E], [R] C/ [G], [T], [X], [L], Etablissement DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01721
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 20/01721
16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01721 N° Portalis DBVI-V-B7E-NUAA MD/ Décision déférée du 28 Mai 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 15/01467 (Mme. TAVERNIER) [O] [PI] [R] [W] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01721
CA Poitiers, 10 nov. 2022, RG 20/01721
PC/PR ARRET N° 650 N° RG 20/01721 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBX3 [P] C/ COOPERATIVE AGRICOLE DE LA REGION DE [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01721
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01721
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1306/22 N° RG 20/01721 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDNI MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01721
CA Grenoble, 2 juin 2022, RG 20/01721
C 7 N° RG 20/01721 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOCF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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