Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 20/01750
CA Colmar, 31 janv. 2025, RG 20/01750
MINUTE N° 55/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 31 janvier 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01750
CA Angers, 1 oct. 2024, RG 20/01750
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/LD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01750 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXTL Jugement du 1 septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/02811 ARRET DU 1er OCTOBRE 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01750
CA Poitiers, 26 oct. 2023, RG 20/01750
MHD/LD ARRET N° 530 N° RG 20/01750 N° Portalis DBV5-V-B7E-GB2E S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Social
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01750
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 20/01750
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°147 N° RG 20/01750 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRZZ S.A.S.U. ASSURANT FRANCE C/ M. [V] [U] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01750
CA Nîmes, 7 févr. 2023, RG 20/01750
ARRÊT N° N° RG 20/01750 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYCN CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 juin 2020 RG :F19/00119 [U] C/ E.P.I.C. MISTRAL HABITAT OPH Grosse délivrée le 07 février 2023 à : - Me LEMAIRE - Me PERICCHI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01750
CA Bordeaux, 26 janv. 2023, RG 20/01750
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01750 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQ72 S.C.I. DU RECHE c/ S.C.I. BON BAGAY Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01750
CA Riom, 12 oct. 2022, RG 20/01750
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 12 Octobre 2022 N° RG 20/01750 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FP32 VTD Arrêt rendu le douze Octobre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 2 novembre 2020 par le Tribunal judiciaire d'AUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01750
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01750
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1335/22 N° RG 20/01750 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDQ7 MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01750
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 20/01750
N° RG 20/01750 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KOGN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
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