Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/01750
TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 20/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2025 N° RG 20/01750 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VSKS N° Minute : AFFAIRE [A] [X] C/ [N] [G], [I] [S] exerçant au sein de la SCP BENOIT RIQUIER, Isabelle LERMINIER-GRANDIERE, Isabelle RIQUIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/01750
TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 20/01750
Minute n° 2025/801 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/01750 N° Portalis DBZJ-W-B7E-ISWU JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A. APIB, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représen
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ca other ca_colmar n° 20/01750
CA Colmar, 31 janv. 2025, RG 20/01750
MINUTE N° 55/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 31 janvier 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01750
CA Angers, 1 oct. 2024, RG 20/01750
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/LD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01750 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXTL Jugement du 1 septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/02811 ARRET DU 1er OCTOBRE 2024 APPELANT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01750
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 20/01750
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N° 24/03087 du 18 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 20/01750 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XVDO AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme CPAM [Localité 3] [Localité 5] comparant c/ DEFEND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01750
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 20/01750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01750 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VF2R Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01750
CA Poitiers, 26 oct. 2023, RG 20/01750
MHD/LD ARRET N° 530 N° RG 20/01750 N° Portalis DBV5-V-B7E-GB2E S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Social
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01750
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 20/01750
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°147 N° RG 20/01750 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QRZZ S.A.S.U. ASSURANT FRANCE C/ M. [V] [U] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01750
CA Nîmes, 7 févr. 2023, RG 20/01750
ARRÊT N° N° RG 20/01750 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYCN CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 juin 2020 RG :F19/00119 [U] C/ E.P.I.C. MISTRAL HABITAT OPH Grosse délivrée le 07 février 2023 à : - Me LEMAIRE - Me PERICCHI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01750
CA Bordeaux, 26 janv. 2023, RG 20/01750
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01750 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQ72 S.C.I. DU RECHE c/ S.C.I. BON BAGAY Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01750
CA Riom, 12 oct. 2022, RG 20/01750
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 12 Octobre 2022 N° RG 20/01750 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FP32 VTD Arrêt rendu le douze Octobre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 2 novembre 2020 par le Tribunal judiciaire d'AUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01750
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01750
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1335/22 N° RG 20/01750 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDQ7 MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01750
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 20/01750
N° RG 20/01750 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KOGN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
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