Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 20/01756 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 20/01756

    CA Paris, 6 sept. 2024, RG 20/01756

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01756 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQYS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec9d33cdcc763a3b9ac5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01756

    CA Lyon, 30 mars 2023, RG 20/01756

    N° RG 20/01756 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M44H Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 07 février 2020 RG : 2019 02713 [N] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A

    Lire la décision → Vérifier la source 64267b33cd747404f50b3ce5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01756

    CA Paris, 8 févr. 2023, RG 20/01756

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 8 FEVRIER 2023 (n° 20 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01756 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLE4 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 63e49fcf5a87f705dec49dc6
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01756

    CA Pau, 13 oct. 2022, RG 20/01756

    PS/SB Numéro 22/3625 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/10/2022 Dossier : N° RG 20/01756 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTM2 Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : [H] [O] C/ S.A. SNCF RESEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6349004f63d497adffda4278
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01756

    CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01756

    ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1341/22 N° RG 20/01756 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDR7 MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 63a15edc57ae7e05dface9f5
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01756

    CA Metz, 20 juin 2022, RG 20/01756

    Arrêt n° 22/00270 20 Juin 2022 --------------- N° RG 20/01756 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLFR ------------------ Pole social du TJ de METZ - 23 Septembre 2020 17/01139 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sé

    Lire la décision → Vérifier la source 62b1605464e4cc05e558b098

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1