Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 20/01757
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 20/01757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Septembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01757 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQYV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Dé
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01757
CA Riom, 29 nov. 2023, RG 20/01757
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°512 DU : 29 Novembre 2023 N° RG 20/01757 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FP4G VTD Arrêt rendu le vingt neuf Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 19 novembre 2020 par le Tribunal de
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01757
CA Pau, 13 oct. 2022, RG 20/01757
PS/JD Numéro 22/3626 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/10/2022 Dossier : N° RG 20/01757 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTM6 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles