Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01779
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 20/01779
16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01779 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NUF5 MD/NB Décision déférée du 28 Mai 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 15/00557 (Mme. TAVERNIER) [M] [A] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01779
CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 20/01779
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01779 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2020 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01779
CA Angers, 17 janv. 2023, RG 20/01779
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01779 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXVQ Ordonnance du 24 Novembre 2020 Président du TJ de saumur n° d'inscription au RG de première instance 20/00039 ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : S.C.I. WI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01779
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 20/01779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/01779 N° Portalis DBV3-V-B7E-UABF AFFAIRE : [W] [U] épouse [WD] C/ Association OEUVRES D'AVENIR Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Renvoi Cour d'appel d'Angers n° 20/01779
CA Angers, 6 sept. 2022, RG 20/01779
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01779 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXVQ Ordonnance du 24 Novembre 2020 Président du TJ de saumur n° d'inscription au RG de première instance 20/00039 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : S.C.I.
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