Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 20/01790 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01790

    CA Lyon, 2 mai 2024, RG 20/01790

    N° RG 20/01790 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M46Z Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 07 janvier 2020 RG : 2019j1211 Société LA TABLE D'OBAMA C/ S.A.S. LOCAM Me [C] [B] ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la société LATABLE D'OBAMA RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 66347eb9789e5f0008d7cd4e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01790

    CA Paris, 19 janv. 2024, RG 20/01790

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01790 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQ34 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab756336bfc00008d68daf
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01790

    CA Caen, 7 sept. 2023, RG 20/01790

    AFFAIRE : N° RG 20/01790 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GS25   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'AVRANCHES en date du 07 Août 2020 - RG n° 11-19-200 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab9be0f624005e653f479
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01790

    CA Montpellier, 1 févr. 2023, RG 20/01790

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01790 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

    Lire la décision → Vérifier la source 63db691004a8de05deba6aec
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01790

    CA Rouen, 9 nov. 2022, RG 20/01790

    N° RG 20/01790 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPKJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Mars 2020 APPELANT : Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5da6c7633dcd15b392b
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01790

    CA Colmar, 27 oct. 2022, RG 20/01790

    MINUTE N° 467/2022 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Orlane AUER Le 27/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET Du 27 octobre 2022 Numéro d'inscription au répert

    Lire la décision → Vérifier la source 635cc3490d69e87f74e6c001
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01790

    CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01790

    ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1375/22 N° RG 20/01790 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TDVE MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 63a15f3d57ae7e05dfacea35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1