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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 20/01795

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 20/01795

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01795 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQ4H Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2019 -

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01795

    CA Rennes, 4 mai 2023, RG 20/01795

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°208/2023 N° RG 20/01795 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QR5Z M. [L] [I] C/ S.E.L.A.R.L. EP ET ASSOCIES Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 11] S.E.L.A.R.L. AJIRE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 64549fb1eedb07d0f818630e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01795

    CA Paris, 13 avr. 2023, RG 20/01795

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01795 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLHS Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2019 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f311a942a604f5e93728
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01795

    CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2022, RG 20/01795

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 435 N° RG 20/01795 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRZ3 [G] [J] C/ [D] [O] [R] [C] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Oum keltou

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01795

    CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01795

    ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1380/22 N° RG 20/01795 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TD2J MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01795

    CA Pau, 24 mai 2022, RG 20/01795

    MM/ND Numéro 22/2092 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24/05/2022 Dossier : N° RG 20/01795 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTPP Nature affaire : Demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge

    Lire la décision → Vérifier la source 628dcad514cc2751aa86bb08

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