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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01797

    CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 20/01797

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 13 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 065 Rôle N° RG 20/01797 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRZ7 S.A.R.L. MISTRAL CAMPING CARS SAS FLEURETTE C/ [O] [H] [X] [S] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc67dd8bbd7c000881f73b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01797

    CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/01797

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01797 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQ4N Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2019 -Conseil de Pr

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01797

    CA Montpellier, 1 févr. 2023, RG 20/01797

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01797 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSHR Auquel a été joint le dossier RG 20/1805 ARRET N° Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63db691004a8de05deba6af6
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01797

    CA Pau, 17 nov. 2022, RG 20/01797

    PhD/ND Numéro 22/4067 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/11/2022 Dossier : N° RG 20/01797 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTPT Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45ed77388505d4b5f9b2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01797

    CA Paris, 25 oct. 2022, RG 20/01797

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01797 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLHW Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6358cdb6c40aa805a7864c67
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 20/01797

    CA Reims, 11 oct. 2022, RG 20/01797

    ARRET N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 20/01797 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E5Q4 E.U.R.L. LS 'LES COMPAGNONS PEINTRES CHAMPENOIS' c/ [X] S.A.S. CLP Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6349005163d497adffda428a
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01797

    CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mai 2022, RG 20/01797

    AFFAIRE : N° RG 20/01797 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FN27  Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 16 Septembre 2020, rg n° 18/00075 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 62760ce1593736057d78aae9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1