Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 20/01803
CA Pau, 29 sept. 2023, RG 20/01803
JP/ND Numéro 23/3188 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DU 29 septembre 2023 Dossier : N° RG 20/01803 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTP6 Affaire : [H] [R] [R] C/ [K] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01803
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 20/01803
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01803 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSH5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 février 2020 - tri
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01803
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 nov. 2022, RG 20/01803
AFFAIRE : N° RG N° RG 20/01803 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FN3L Code Aff. : ARRÊT N° AL/CG ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 16 Septembre 2020, rg n° F 19/00235 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01803
CA Colmar, 27 oct. 2022, RG 20/01803
MINUTE N° 22/817 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SEC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01803
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01803
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1388/22 N° RG 20/01803 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TD3K MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01803
CA Douai, 12 mai 2022, RG 20/01803
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 12/05/2022 N° de MINUTE : 22/524 N° RG 20/01803 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S77E Jugement rendu le 05 mars 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de [Localité 4] APPELANT Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01803
CA Orléans, 19 nov. 2020, RG 20/01803
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET EN OMISSION DE STATUER GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/11/2020 Me Anne CARROGER La SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 19 NOVEMBRE 2020 No : 237 - 20 No RG 20/01803 No Portalis DBVN-V-B7E-GGQM DÉCISION DONT L'OMISSION DE
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