Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01805
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 20/01805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01805 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQ67 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 janv
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/01805
CA Besançon, 6 déc. 2022, RG 20/01805
ARRÊT N° FD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 04 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 20/01805 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EKGQ S/appel d'une décision du TJ HORS JAF
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01805
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01805
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1390/22 N° RG 20/01805 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TD3P MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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