Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01809
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 20/01809
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01809 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSIJ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2020 d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01809
CA Poitiers, 15 sept. 2022, RG 20/01809
VC/PR ARRÊT N° N° RG 20/01809 N° Portalis DBV5-V-B7E-GB67 [G] C/ S.A.S. DEYA DISTRIBUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01809
CA Metz, 15 sept. 2022, RG 20/01809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01809 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLJQ Minute n° 22/00139 CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAYS DE LUTZELBOURG DABO C/ [Z], [W] EPOUSE [Z] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision a
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01809
CA Riom, 21 juin 2022, RG 20/01809
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 juin 2022 N° RG 20/01809 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQAP -DA- Arrêt n° 321 [F] [P], [O] [A] épouse [P] / [I] [R] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 24 Novembre 2020,
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 2001/809
CA Agen, 18 nov. 2002, RG 2001/809
DU 18 Novembre 2002 ------------------------- J.L.B/M.F.B Simone Z... C/ SCCV BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRÉNÉES RG N : 01/00809 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix huit Novembre deux mille deux, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA CO
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