Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01824
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 20/01824
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [M] [T] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 Minute n°324/2024 N° RG 20/01824 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GG
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01824
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 20/01824
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN CPAM DU [Localité 5] EXPÉDITION à : [K] [L] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 Minute n°375/2
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01824
CA Metz, 27 juill. 2023, RG 20/01824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01824 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLKY Minute n° 23/00138 G.A.E.C. DES CASTORS C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01824
CA Rennes, 7 juin 2023, RG 20/01824
5ème Chambre ARRÊT N°-203 N° RG 20/01824 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSAE Mme [J] [P] C/ M. [E] [F] Mme [U] [G] [M] M. [A] [D] Mme [Z] [B] Etablissement Public CPAM DE [Localité 12] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01824
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 20/01824
16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01824 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NUJ6 MD/NB Décision déférée du 28 Mai 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 15/01460 (Mme. TAVERNIER) [J] [T] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01824
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 20/01824
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01824 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSJI Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 février 2020 - tribunal judiciaire de Mont
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01824
CA Bordeaux, 30 janv. 2023, RG 20/01824
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 20/01824 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRKB [K] [P] c/ GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE CPAM DE LA GIRONDE HARMONIE MUTUELLE Nature de la
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01824
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 20/01824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------------
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01824
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01824
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1408/22 N° RG 20/01824 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TD42 MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01824
CA Colmar, 13 juill. 2022, RG 20/01824
MINUTE N° 392/22 Copie exécutoire à - Me BISCHOFF-DE OLIVEIRA (dépôt de mandat de Me D'AMBRA après les débats) - Me Thierry CAHN de la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 13.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01824
CA Orléans, 28 juin 2022, RG 20/01824
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET EXPÉDITION à : [E] [C] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 28 JUIN 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles