Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_caen n° 20/01840
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 20/01840
AFFAIRE :N° RG 20/01840 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 31 Août 2020 du TJ de [Localité 11] RG n° 19/00167 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L. HDS [Localité 15] N° SIRET : 528 651
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ca other ca_paris n° 20/01840
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 20/01840
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01840 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRDS Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2019 -
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ca other ca_angers n° 20/01840
CA Angers, 6 mai 2025, RG 20/01840
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01840 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXZO jugement du 07 Octobre 2020 Tribunal de Commerce de LAVAL / FRANCE n° d'inscription au RG de première instance 2019003022 ARRET DU 06 MAI 2025 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01840
CA Caen, 13 nov. 2023, RG 20/01840
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 20/01840 - S.A.R.L. HDS TROUVILLE Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200602 Assistée de Me Charles-édouard BRAULT, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01840
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 20/01840
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 07 Septembre 2023 MINUTE N° RG N° : N° RG 20/01840 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLLZ 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01840
CA Metz, 10 nov. 2022, RG 20/01840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01840 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLLZ Minute n° 22/00188 [C] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01840
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01840
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1424/22 N° RG 20/01840 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TECC MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01840
CA Grenoble, 20 sept. 2022, RG 20/01840
C8 N° RG 20/01840 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOQR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CARSAT [Localité 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01840
CA Versailles, 13 sept. 2022, RG 20/01840
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01840 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2PK AFFAIRE : [X] [O] [D] [S] [O] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE (EPFIF) Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01840
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 20/01840
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01840 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSKH ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01840
CA Nancy, 30 mai 2022, RG 20/01840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 30 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01840 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EUIS Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01840
CA Caen, 12 mai 2022, RG 20/01840
AFFAIRE :N° RG 20/01840 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GS6I ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 31 Août 2020 du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX - RG n° 19/00167 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI
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