Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_caen n° 20/01842
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 20/01842
AFFAIRE :N° RG 20/01842 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 31 Août 2020 du TJ de [Localité 10] RG n° 19/00164 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L. HDS [Localité 14] N° SIRET : 528 6
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01842
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 20/01842
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01842 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXZ2 Jugement du 31 décembre 2019 Tribunal d'Instance de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 11-19-0000 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01842
CA Caen, 13 nov. 2023, RG 20/01842
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 20/01842 - S.A.R.L. HDS TROUVILLE Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200602 Assistée de Me Charles-édouard BRAULT, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01842
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/01842
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01842 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLKT Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01842
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 20/01842
2ème Chambre ARRÊT N° 179 N° RG 20/01842 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSBK (1) S.C.I. WAPI C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE- ET-VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01842
CA Douai, 30 mars 2023, RG 20/01842
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 N° de MINUTE : 23/321 N° RG 20/01842 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TADF Jugement (N° 19/03340) rendu le 21 Janvier 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01842
CA Riom, 21 févr. 2023, RG 20/01842
21 FEVRIER 2023 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/01842 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQDM S.A.S. BUFFALO GRILL / [N] [U] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 19 novembre 2020, enregistrée sous le n° f
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01842
CA Grenoble, 13 oct. 2022, RG 20/01842
C6 N° RG 20/01842 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOQV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01842
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01842
ARRÊT DU 30 septembre 2022 N° 1426/22 N° RG 20/01842 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TECH MD / CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 13 Mars 2020 (RG 17/00269 -section 5) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01842
CA Caen, 12 mai 2022, RG 20/01842
AFFAIRE :N° RG 20/01842 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GS6M ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 31 Août 2020 du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. [K], JCP de LISIEUX - RG n° 19/00164 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01842
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 20/01842
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/01842 N° Portalis DBV3-V-B7E-UAY4 AFFAIRE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE C/ [O] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2020 par le Pole so
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