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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01858

    CA Nîmes, 14 févr. 2023, RG 20/01858

    ARRÊT N° N° RG 20/01858 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYLX EM/DO COUR D'APPEL DE NIMES 26 mars 2019 RG :16/03585 Société L'ACADEMIE PROPRETE SERVICE C/ [M] Grosse délivrée le 14 février 2023 à : - Me VINOT - Me MASSAL COUR D'APPEL DE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01858

    CA Orléans, 12 janv. 2023, RG 20/01858

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL ADVENTIS XA ARRÊT du : 12 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/01858 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GGUA DÉCISIO

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01858

    CA Montpellier, 21 déc. 2022, RG 20/01858

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01858 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSLK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES -

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01858

    CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01858

    ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1899/22 N° RG 20/01858 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEYY MLBR/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 31 Juillet 2020 (RG 19/00148 -section )

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01858

    CA Paris, 25 oct. 2022, RG 20/01858

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01858 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLLU Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6358cdb6c40aa805a7864c6b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01858

    CA Paris, 15 sept. 2022, RG 20/01858

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01858 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRHC Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6324138d05769e2d4ddbb3a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1