Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01859
CA Rennes, 25 sept. 2023, RG 20/01859
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°301 N° RG 20/01859 (et 20/4847 joints) - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSCM S.A.R.L. SEIM-N C/ M. [P] [F] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre TESSIER Me Marie-Océane GELLY R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01859
CA Versailles, 13 sept. 2022, RG 20/01859
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01859 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2RB AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la SAS MEMMO IM
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01859
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 juill. 2022, RG 20/01859
ARRÊT N°22/ SP R.G : N° RG 20/01859 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FN6M [M] C/ S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN (BFC OI) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MI
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ca Annulation Cour d'appel d'Orléans n° 20/01859
CA Orléans, 10 juin 2021, RG 20/01859
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/06/2021 Me Marie QUESTE Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 10 JUIN 2021 No : 127 - 21 No RG 20/01859 No Portalis DBVN-V-B7E-GGUC DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du T
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