Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01860
CA Paris, 23 mai 2023, RG 20/01860
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01860 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRHI Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01860
CA Versailles, 13 sept. 2022, RG 20/01860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01860 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2RD AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS MEMMO IM
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01860
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 20/01860
ARRÊT N° N° RG 20/01860 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYL5 CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 28 février 2020 RG :17/02523 SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS (MAF ASSURANCES) C/ Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/01860
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, RG 20/01860
AFFAIRE : N° RG 20/01860 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FN6O Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 16 Septembre 2020, rg n° 19/01671 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 APP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles