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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01863

    CA Angers, 17 sept. 2024, RG 20/01863

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/LL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01863 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX3R Jugement du 07 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TJ LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 20/00092 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01863

    CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 20/01863

    N° RG 20/01863 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5D4 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 11 février 2020 ( chambre 9 cab 09 G) RG : 18/03800 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 Décem

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01863

    CA Metz, 12 sept. 2023, RG 20/01863

    Arrêt n° 23/00404 12 septembre 2023 --------------------- N° RG 20/01863 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLNS ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 01 octobre 2020 19/00316 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65015140064ab105e62da337
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01863

    CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 20/01863

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01863 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRO3 S.A.R.L. 4A c/ Monsieur [Y] [Z] Nature de la décision : AU FOND G

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8ff0703029105dbedbfeb
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01863

    CA Rennes, 10 févr. 2023, RG 20/01863

    2ème Chambre ARRÊT N°81 N° RG 20/01863 N° Portalis DBVL-V-B7E-QSCU S.A. DIAC C/ M. [W] [C] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7377ebb0d05de38f12e
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01863

    CA Pau, 26 avr. 2022, RG 20/01863

    SD/PL Numéro 22/1673 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 26/04/2022 Dossier : N° RG 20/01863 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTUQ Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers

    Lire la décision → Vérifier la source 6272193b228a02057de675c9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01863

    CA Paris, 24 juill. 2020, RG 20/01863

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2020 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/01863 - No Portalis 35L7-V-B7

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1