Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01866
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01866
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1929/22 N° RG 20/01866 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TE2L MLBR/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 03 Juillet 2020 (RG 18/00430) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01866
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 20/01866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 20/01866 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBCE AFFAIRE : [Z] [S] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI SERVICES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01866
CA Paris, 22 juin 2022, RG 20/01866
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01866 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLMH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01866
CA Versailles, 23 mai 2022, RG 20/01866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2022 N° RG 20/01866 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2RR AFFAIRE : [E] [G] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Mars 2020 par le Tri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01866
CA Paris, 24 juill. 2020, RG 20/01866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2020 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 20/01866 - No Portalis 35L7-V-B7
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