Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01885
CA Lyon, 5 juill. 2023, RG 20/01885
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01885 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5FI [D] C/ SOCIÉTÉ AXE FROID APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 07 Février 2020 RG : 19/00087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01885
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/01885
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1972/22 N° RG 20/01885 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFPP FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 31 Juillet 2020 (RG F19/00066 -section 2 )
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01885
CA Grenoble, 13 oct. 2022, RG 20/01885
C8 N° RG 20/01885 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOVI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [2] la SCP AGUERA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01885
CA Riom, 8 juin 2022, RG 20/01885
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Juin 2022 N° RG 20/01885 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQGR VD Arrêt rendu le huit Juin deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 10 novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MOULINS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles