Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01904
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 20/01904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01904 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRRA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01904
CA Caen, 31 oct. 2023, RG 20/01904
AFFAIRE : N° RG 20/01904 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTCU ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 28 Septembre 2020 RG n° 17/00910 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2023 APPELANTS : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01904
CA Rennes, 1 juin 2023, RG 20/01904
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°237/2023 N° RG 20/01904 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSGG M. [H] [V] C/ S.A.S. BRAMMER FRANCE Copie exécutoire délivrée le :01/06/2023 à :MAITRES FEVRIER ROBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01904
CA Montpellier, 26 avr. 2023, RG 20/01904
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01904 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSNP ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MARS 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01904
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 20/01904
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/01904 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAHV Jugement n° 2017 2195 rendu le 07 avril 2020 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur- Mer
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01904
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 20/01904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/01904 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBNN AFFAIRE : Association ASTREDHOR SEINE MANCHE C/ [E] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Août
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01904
CA Riom, 21 sept. 2022, RG 20/01904
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 20/01904 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQH4 VTD Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 17 novembre 2020 par le Tribunal de comm
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 20/01904
CA Orléans, 17 déc. 2020, RG 20/01904
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 02 Octobre 2020 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 04 Septembre 2020 Nature de l'Affaire : Demande tendant à la vente immo
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