Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01918
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 20/01918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01918 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRSO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01918
CA Rennes, 1 juin 2023, RG 20/01918
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°232/2023 N° RG 20/01918 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSHC Compagnie d'assurance MAIF C/ Mme [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le :01/06/2023 à :Maitre VERRANDO Mr [R] (DS) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01918
CA Pau, 24 nov. 2022, RG 20/01918
TP/JD Numéro 22/4160 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/11/2022 Dossier : N° RG 20/01918 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTZE Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01918
CA Grenoble, 20 sept. 2022, RG 20/01918
C8 N° RG 20/01918 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOXJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01918
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01918
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 914/22 N° RG 20/01918 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TF66 SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00418 -section )
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